Communaute de communes de L'Andelle
CC L'Andelle
 

Conformément à la loi du 12 juillet 1999, le président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de la communauté de communes.
 


Le rapport d’activités de la communauté de communes est réalisé par les services. Il fait le bilan d’une année d’activités, de décisions et d’actions engagées.
Ce document de référence donne une vision complète des actions conduites par la communauté de communes.