La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

A partir de cette date, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

•    Pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport)
•    Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte d’identité ou passeport)
•    Formulaire "Autorisation de sortie du territoire" signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Aucune démarche n’est à effectuer en Mairie, le cerfa 15646*01 est à imprimer ; à remplir et à signer par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359