L'élection municipale permet, tous les six ans, d'élire les membres du Conseil municipal de chaque commune. Les conseillers municipaux désignent en leur sein le Maire (qui préside le Conseil), ainsi que ses adjoints.
Le Conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Orger est composé de l'ensemble des conseillers élus en 2014 lors des dernières municipales, soit un effectif théorique de 26, hors démissions.
Fonctionnement et composition du Conseil municipal
Le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Celles-ci ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais se caractérisent par l’intérêt public communal.
Le Conseil se réunit au minimum une fois par trimestre, sur convocation du Maire. Ses séances sont ouvertes au public.
Les membres du Conseil municipal :
Conseillers municipaux :
Indemnités aux élus
Au sein du Conseil municipal, les élus indemnisés sont le Maire et les adjoints.
La création de la commune nouvelle n'a entraîné aucune augmentation de ces indemnités, malgré le changement de strate de population (+1000 habitants). Ainsi, alors que l’enveloppe mensuelle consacrée aux indemnités pourrait se monter à 5 812,94 € brut, il a été décidé de la maintenir à 2 955,40 € brut, chiffre correspondant à la somme des indemnités en vigueur dans les deux communes fondatrices de Grainville et Gaillardbois-Cressenville avant la fusion.
Les élus de Val d’Orger perçoivent donc la moitié des indemnités auxquelles ils pourraient prétendre.
Fiscalité locale
Les taux de fiscalité communaux sont inchangés depuis 2017 et la mise en place de la commune nouvelle. Ils apparaissent modérés en comparaison des communes alentours.
Comparatif 2017 (selon données officielles disponibles)
Commissions municipales
Le Conseil municipal peut décider de la création, en son sein, de commissions thématiques.
Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires qui devront être soumises ensuite au Conseil municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour décider.
Le Maire est Président de droit de l'ensemble des Commissions. A l'inverse des réunions de Conseil, les séances des Commissions ne sont pas ouvertes au public.
Certains dossiers, par leur importance, peuvent justifier ponctuellement la tenue d'une commission thématique élargie à l'ensemble du Conseil municipal.
Les commissions municipales de Val d'Orger sont les suivantes :
Commission d'appel d'offres
Commission des finances
Commission travaux-urbanisme
Commission cérémonies, information, culture et jeunesse
Commission scolaire
Commission restauration
Commission aide sociale
Commission des impôts (classement des propriétés)